Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’éviter les conflits au sein de sa propre famille.
Vos enfants pourront en profiter sans attendre votre décès et vous aurez la joie de les voir heureux de profiter de votre geste. Simplement du bon sens.
Nous allons donc présenter dans ce chapitre 3 types de donations :
1. La donation manuel : invisible
Le don manuel consiste en la remise d’un bien : objet, meuble, argent, bijoux, virement, actions et bien sûr les tableaux. N’exigeant aucune formalité, n’y de passer devant le notaire, le don manuel n’est pas taxable sauf dans les cas suivants :
Attention : Un frère qui s’aperçoit que sa sœur a reçu un don de son père qui vient de décéder, pourra requalifier le don en avance sur succession. Impliquant que la part de la sœur sera ainsi diminuée.
2. La donation simple : Irrévocable
Elle est faite obligatoirement devant notaire et sans attendre le décès. La donation à un enfant bénéficie de 100 000 € par parent soit 200 000 € pour le couple. Vous pouvez faire tous les 15 ans une donation bénéficiant du même abattement. Au-delà de l’abattement, il y aura des droits de succession.
Profitez du cadeau fiscal : En plus de l’abattement, une mesure d’exonération des dons familiaux permet à chaque parent de faire un don d’argent jusqu’à 31 865 €. Pour cela, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et l’enfant doit être majeur ou émancipé.
Ainsi en faisant une donation vous pouvez respecter l’égalité entre les enfants ou en avantager un :
Des astuces peuvent permettre au donataire de répondre au plus près de ses objectifs en jouant avec des clauses comme :
3. La donation-partage : La paix entre les héritiers
Un parent décide de partager de façon irrévocable son patrimoine entre ses enfants pour tout ou une partie de ses biens.
Les avantages sont multiples :