Expertise Comptable

Transmettre à vos enfants de votre vivant

N’attendez pas votre décès pour transmettre à vos enfants !

Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’éviter les conflits au sein de sa propre famille.

Vos enfants pourront en profiter sans attendre votre décès et vous aurez la joie de les voir heureux de profiter de votre geste. Simplement du bon sens.

Nous allons donc présenter dans ce chapitre 3 types de donations :

  • Le don manuel
  • La donation simple
  • La donation-partage

1. La donation manuel : invisible

Le don manuel consiste en la remise d’un bien : objet, meuble, argent, bijoux, virement, actions et bien sûr les tableaux. N’exigeant aucune formalité, n’y de passer devant le notaire, le don manuel n’est pas taxable sauf dans les cas suivants :

  • Si le bénéficiaire révèle le don au fisc,
  • Si un jugement met en évidence le don à la suite d’une action intentée par des héritiers,
  • Si le donataire le déclare dans le formulaire Cerfa n°2735

Attention : Un frère qui s’aperçoit que sa sœur a reçu un don de son père qui vient de décéder, pourra requalifier le don en avance sur succession. Impliquant que la part de la sœur sera ainsi diminuée.

2. La donation simple : Irrévocable

Elle est faite obligatoirement devant notaire et sans attendre le décès. La donation à un enfant bénéficie de 100 000 € par parent soit 200 000 € pour le couple. Vous pouvez faire tous les 15 ans une donation bénéficiant du même abattement. Au-delà de l’abattement, il y aura des droits de succession.

Profitez du cadeau fiscal : En plus de l’abattement, une mesure d’exonération des dons familiaux permet à chaque parent de faire un don d’argent jusqu’à 31 865 €. Pour cela, il faut que le donateur ait moins de 80 ans et l’enfant doit être majeur ou émancipé.

Ainsi en faisant une donation vous pouvez respecter l’égalité entre les enfants ou en avantager un :

  • La donation en avancement de part successorale : Vous aidez un enfant sans l’avantager. L’égalité est respectée entre les enfants à votre décès.
  • La donation « hors part successorale » Vous voulez avantager un enfant. Il faut veiller à ce que la donation ne dépasse pas la quotité disponible.

Des astuces peuvent permettre au donataire de répondre au plus près de ses objectifs en jouant avec des clauses comme :

  • La clause de remploi : le donateur exige que la somme serve pour affectation précise.
  • La donation de la nue-propriété : le parent donne la nue-propriété d’un bien et conserve l’usufruit. Fiscalement, la taxation est calculée sur la nue-propriété ce qui est une opération intéressante. De plus au décès du parent, les enfants obtiennent la pleine propriété.

3. La donation-partage : La paix entre les héritiers

Un parent décide de partager de façon irrévocable son patrimoine entre ses enfants pour tout ou une partie de ses biens.

Les avantages sont multiples :

  • Les biens sont définitivement évalués pour leur valeur à la date de la donation-partage contrairement à la donation simple.
  • Les héritiers ne se trouvent pas en indivision
  • Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur les biens transmis par chacun des parents
  • Vous n’avez pas l’obligation de composer des lots égaux entre les enfants. La différence sera compensée par une soulte
  • Les droits de donation peuvent être payé par les parents sans que cela soit considéré comme une donation.

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